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Le Portugal envisage de réintroduire l'avantage fiscal pour les résidents étrangers
information fournie par Reuters 04/07/2024 à 16:47

Le gouvernement portugais envisage de réintroduire un allègement fiscal pour les résidents étrangers, malgré des critiques par le passé contre cette mesure accusée d'alimenter la hausse des prix de l'immobilier, a annoncé jeudi le ministre des Finances au Financial Times.

Instauré en 2009, ce régime mis en place pour attirer les investisseurs et les professionnels permettait aux nouveaux résidents présents plus de 183 jours par an dans le pays de bénéficier d'un taux d'imposition spécial.

L'impôt était fixé à 20% pour les revenus réalisés au Portugal et provenant d'"activités à forte valeur ajoutée", telles que la pratique de la médecine ou l'enseignement dans les universités.

Ce régime d'imposition connu sous le nom de "résident non habituel" comprenait également des exonérations fiscales sur la quasi-totalité des revenus étrangers déjà imposés dans le pays d'origine, ainsi qu'un taux d'imposition forfaitaire de 10% sur les pensions provenant d'une source étrangère.

Les citoyens portugais ayant vécu à l'étranger pendant cinq ans ou plus pouvaient aussi bénéficier de ce régime.

En octobre dernier, l'ancien Premier ministre Antonio Costa, à la tête du gouvernement qui a décidé d'abandonner le régime, a déclaré qu'il avait fait gonfler le marché immobilier et l'a qualifié d'"injustice fiscale qui n'était plus justifiée".

En novembre, le Parlement a prolongé le régime jusqu'à la fin de 2024, pour ceux ayant préparé leur déménagement au Portugal au cours de l'année 2023.

Le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a déclaré au Financial Times que les salaires et les revenus professionnels seraient toujours couverts par les allègements fiscaux, mais pas les pensions, les dividendes ou les plus-values.

Le plan doit encore être approuvé par le Parlement, ce qui pourrait s'avérer difficile puisque le Premier ministre Luis Montenegro gouverne sans majorité absolue.

Plus de 74.000 personnes ont bénéficié de l'exonération fiscale en 2022, ce qui a coûté plus de 1,5 milliard d'euros au budget de l'État.

(Reportage Catarina Demony et Sergio Goncalves; Version française Mathias de Rozario, édité par Kate Entringer)

1 commentaire
  • 05 juillet 00:29

    "exonérations fiscales sur la quasi-totalité des revenus étrangers déjà imposés dans le pays d'origine". Le journaliste a l'air surpris, mais l'absence de double imposition est le principe de base de toutes les conventions fiscales entre des centaines de pays dans le monde.


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